Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au service GraphWarden (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous (« Client », « vous » ou « votre ») et 9247-4246 QUEBEC INC., exploitée sous le nom de GraphWarden (« GraphWarden », « nous » ou « notre »).

2. Description du service

GraphWarden est un proxy de sécurité zero-trust pour Microsoft Graph API. Le Service agit comme intermédiaire entre vos applications et Microsoft Graph, fournissant un contrôle d'accès granulaire, la gestion des secrets, le filtrage des données et la journalisation d'audit pour les requêtes API.

Le Service se compose de deux éléments : (a) le tableau de bord de gestion GraphWarden hébergé sur app.graphwarden.com, et (b) l'agent proxy GraphWarden qui s'exécute dans votre environnement (sur site) ou dans notre infrastructure hébergée (infonuagique).

3. Inscription au compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Chaque compte est destiné à l'usage d'une seule organisation. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres organisations ni créer plusieurs comptes pour la même organisation sans le consentement écrit préalable de GraphWarden.

Vous devez nous aviser immédiatement si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Service.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service à des tiers sans autorisation écrite.
• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à ses serveurs ou à tout système connecté au Service.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service.
• Utiliser le Service pour transmettre du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible.

5. Propriété intellectuelle

GraphWarden et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts dans le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur vos données, vos configurations de règles YAML et vos politiques personnalisées. GraphWarden ne revendique la propriété d'aucun contenu ou donnée que vous créez ou traitez via le Service.

Votre utilisation du Service ne vous accorde aucun droit d'utiliser les marques de commerce, logos ou éléments de marque de GraphWarden sans autorisation écrite préalable.

6. Disponibilité du service

GraphWarden fournit le Service au mieux de ses capacités. Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, sauf si un accord de niveau de service (SLA) distinct a été acheté.

Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances planifiées, qui peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Nous fournirons un préavis raisonnable des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

Pour les déploiements sur site, la disponibilité du service dépend de votre infrastructure et relève de votre responsabilité.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

GraphWarden ne stocke pas les données Microsoft 365. Le Service fonctionne comme un proxy de transit. Les données transitent par le proxy mais ne sont jamais persistées, écrites sur disque ou stockées dans une base de données par GraphWarden.

8. Frais et paiement

Le Service est licencié par locataire, sur une base de facturation annuelle. Les prix sont susceptibles de changer avec un préavis écrit de 30 jours avant votre prochaine date de renouvellement.

Tous les frais sont non remboursables, sauf indication expresse dans les présentes Conditions ou selon les exigences de la loi applicable. Le non-paiement des frais à échéance peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

Si vous achetez le Service par l'intermédiaire d'un revendeur ou partenaire de distribution autorisé, les conditions de paiement sont régies par votre accord avec ce partenaire.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord avec un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie.

GraphWarden peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions ou si vous vous livrez à une activité qui menace la sécurité ou l'intégrité du Service.

À la résiliation, vous pouvez demander une exportation de vos données de compte (configurations de règles, journaux d'audit et paramètres du compte) dans les 30 jours suivant la date de résiliation. Après cette période, nous supprimerons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, GraphWarden ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient subis directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation du Service.

En aucun cas, la responsabilité totale cumulée de GraphWarden ne dépassera le montant que vous avez payé à GraphWarden pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GraphWarden et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Service ou à votre violation des présentes Conditions.

GraphWarden accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Client contre toute réclamation selon laquelle le Service porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13. Résolution des litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre le litige par négociation de bonne foi pendant une période de 30 jours. Si le litige ne peut être résolu par négociation, il sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec, Canada, qui auront compétence exclusive.

15. Contact

Si vous avez des questions sur ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :